Plantes Médicinales et Aromatiques en Aveyron
Domaine en Agriculture Biologique
et Biodynamique depuis 1986

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.jardinsdejammes.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Article 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.jardinsdejammes.fr est un service de :

  • Les Jardins de Jammes

  • Le Mas de Jammes 12260 Villeneuve d'Aveyron France

  • Siret : 79405640800030

  • N° Tva : FR71794056408

  • contact@jardinsdejammes.fr

  • 05.65.81.72.62

  • Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

    Le site Internet www.jardinsdejammes.fr vend les plantes, fraîches ou sèches, cultivées et récoltées par Les Jardins de Jammes et tout produit élaboré à partir de ces plantes. Tous les produits commercialisés sur le site www.jardinsdejammes.fr sont certifiés en agriculture biologique par Ecocert

    Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

    Article 3 : Prix

    Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

    En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.

    Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

    Article 4 : Délai de disponibilité des produits

    Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

    Nos récoltes sont saisonnières et il peut donc arriver qu'un produit soit non disponible en cours d'année ; il ne sera de nouveau disponible qu'à la prochaine récolte.

    Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

    Article 5 : Commande

    Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet.

    Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

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  • Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

    Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

    Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'à la réception de celui-ci par le client.

    Article 6 : Livraison
  • Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine y compris en Corse ainsi que dans différents pays de l'UE ( voir plus loin). La livraison a lieu à l'adresse indiquée par l'acheteur.

  • Nous vous proposons actuellement un seul type de livraison à savoir en colissimo, le montant dépendant du poids du colis.

    Pour les envois en France Métropolitaine, Monaco et l'Andorre :

  • Colis de poids inférieur à 500g : 6.15€

  • colis de poids compris entre 501 et 750g : 7€

  • colis de poids compris entre 751 et 1000g : 7.65€

  • colis de poids supérieur à 1kg : 8.65€

  • port gratuit pour des commandes supérieures à 50€

  • Pour les envois en Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Lichtenstein, luxembourg , pays bas , royaume uni , suisse

  • colis de poids inférieur à 500g : 12.50€

  • colis de poids supérieur à 500G : 15€

  • Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme un afflux de commandes à un moment donné. Dans ce cas, les commandes sont traitées par ordre de date.

    Article 7 : Modalités de paiement
  • Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : carte bancaire via le site sécurisé Paypal, avec un compte Paypal, par chèque, par virement bancaire.

  • Nous acceptons les paiements par carte visa/ mastercard/ american express/ discover/ maestro. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé par Paypal.

  • Nous acceptons les paiements par chèque . Nous n'autorisons que les chèques émis par une banque située en France métropolitaine. Libellé à l'ordre de Les Jardins de Jammes envoyez-le à l'adresse suivante : Le mas de Jammes 12260 Villeneuve d'Aveyron.

  • Nous aacceptons les paiements par virement bancaire, dans ce cas les coordonnées del'établissement bancaire des Jardins de Jammes vous sera donné au cours du processus de paiement.

  • Dès la passation de votre commande, nous procédons à la réservation de votre produit pendant un délai de 8 jours. En l'absence de réception du chèque dans le délai indiqué, nous nous verrons dans l'obligation d'annuler votre commande. Votre chèque vous sera immédiatement renvoyé dès réception de celui-ci. Le paiement est encaissé dès réception du chèque.

  • Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

    Article 8 : Droit de rétractation
  • Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de l'article. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour ; le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la livraison du bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

  • Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l'adresse suivante : Les Jardins de Jammes Mas de Jammes 12260 Villeneuve d'Aveyron ou par mail à contact@jardinsdejammes.fr.

    La marchandise est à retourner à l'adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : Les Jardins de Jammes Mas de Jammes 12260 Villeneuve d'Aveyron

    Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état. L'emballage peut être ouvert mais il ne doit pas avoir été entamé

    Article 9 : Conditions et délais de remboursement

    Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par le mode de paiement par laquelle la commande avait été réglée dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

    Article 10 : Réclamations du consommateur

    Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre Les Jardins de Jammes Mas de Jammes 12260 Villeneuve d'Aveyron ou par voie électronique à contact@jardinsdejammes.fr.

    Article 11 : Propriété intellectuelle

    Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

    Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

    Article 12 : Responsabilité

    Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

    Toutefois Les Jardins de Jammes déclinent toute responsabilité à l'origine d'une mauvaise utilisation des produits contraire aux instructions d'usage. Tous les conseils d'usage sur le site www.jardinsdejammes.fr sont à titre purement informatif. Toute demande supplémentaire doit être portée devant un professionnel de la santé habilité.

    Les Jardins de Jammes, dans le processus de vente à distance, ne sont tenus que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internettel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

     

    Article 13 : Données à caractère personnel
  • Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

  • Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en se désabonnant avec le lien intégré au mail reçuou par courrier postal à l'adresse déjà citée précédemment.

  • Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

    En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

  • un formulaire de contact

  • par mail à contact@jardinsdejammes.fr

  • par voie postale au <<Les Jardins de Jammes Mas de Jammes 12260 Villeneuve d'Aveyron>>.

  • Article 14 : Juridiction compétente et droit applicable

    Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétent est généralement celui du lieu où devait être livrée la marchandise. Pour en savoir plus

    Article 15 : Médiateur

    Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616 et R612 à R616 du code la consommation, le client consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.


     

     

     

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